au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
au nom de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes relevant des attributions du département « Etalab » et, s'agissant des commandes
les actes d'un montant strictement inférieur à 100 000 € hors taxes
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat